Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ORIGINAL DOG (CGV) 

PRINCIPES GENERAUX

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre ORIGINAL DOG et le Client, dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés dans la présente boutique électronique d’ORIGINAL DOG. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet https://www.originaldog.fr implique l’acceptation des présentes CGV.

ORIGINAL DOG se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le Client est seul responsable de la fixation de ses prix de revente.

Le fait pour ORIGINAL DOG de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des CGV ou des conditions particulières de la commande ne saurait signifier une renonciation par ORIGINAL DOG à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

L’interprétation et l’exécution des CGV ainsi que de tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumises au droit français.

Les éleveurs, les pensions animales, les refuges et chenils sont autorisés à acheter les produits uniquement pour les seuls besoins en alimentation de son cheptel. Toute revente des produits peut se faire dans le respect des critères définis par ORIGINAL DOG. 

COMMANDES – LIVRAISON

ORIGINAL DOG choisit le mode d’expédition le mieux adapté à chaque commande.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client à la commande.

Pour les livraison des commandes supérieures à 150 kg, le Client doit s'assurer d'un accès en camion hayon jusqu'à 19 tonnes.

La livraison s’entend comme la mise à disposition des marchandises déchargées à l’arrière du camion. Le Client assure lui-même l’acheminement à l’intérieur de son domicile.

Les délais et les dates de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu au Client d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier le bon état de la marchandise livrée ainsi que la conformité des produits livrés suivant la commande passée. En cas de défaut de conformité de la livraison ou de marchandises abimées, le Client devra :

- Inscrire sur le bordereau de livraison des réserves claires, précises et complètes,

- Confirmer ces réserves au transporteur et à ORIGINAL DOG par LRAR dans les trois jours de la réception conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

Si le Client ne respecte pas cette procédure, ORIGINAL DOG ne tiendra pas compte de ses réclamations inhérentes à cette livraison. La signature du bon de livraison sans réserve dégage ORIGINAL DOG de toute responsabilité relative aux quantités, à la qualité, à l’emballage et à la nature des marchandises livrées. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord exprès et préalable du Vendeur. Ces retours s’effectueront aux frais et risques du Client et exclusivement dans les emballages d’origine.

Livraison en Point Relais

Pour cet envoi, le colis ne doit pas dépasser 20 kg brut ou 30 kg dans les relais dit « XL ».

Le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour retirer son colis. Il dispose de 14 jours calendaires. 

PRIX - MODALITES DE REGLEMENT

La facture est émise sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxe. Pour toute commande livrée en France, ils seront majorés de la TVA. ORIGINAL DOG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis notamment en cas d'augmentation des charges (taux de TVA) ou en cas d'erreur typographique.

La facture de la commande se visualise sur le site https://originaldog.fr dans la rubrique Mon compte/Mes commandes.

Le règlement des commandes s’effectue par Carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Monitico Paiement. La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement et de la confirmation de la commande par ORIGINAL DOG. En cas de refus de la part de Monitico Paiement ou du système 3D SECURE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site https://www.originaldog.fr.

Avec accord d’ORIGINAL DOG certaines commandes peuvent être réglée par prélèvement SEPA ou règlement à 30 jours. Dans ce dernier cas, les paiements doivent être effectués afin qu’ORIGINAL DOG puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture, sans escompte. Tout retard de paiement entraine de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, le paiement d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Le non paiement entraine de plein droit au gré d’ORIGINAL DOG et sans préjudice de tout autre recours, l’exigibilité immédiate des sommes encore dues, même si elles ont donné lieu à des traites. En outre, aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée jusqu’à complète régularisation.

Les paiements dus à ORIGINAL DOG ne peuvent en aucun cas être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans l’accord préalable et exprès d’ORIGINAL DOG. Tout paiement qui est fait à ORIGINAL DOG s’impute sur les sommes dues, quelle qu’en soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Les centrales et groupements de droit ou de fait garantissent à ORIGINAL DOG le complet paiement de toute somme due en vertu des commandes passées par eux et par leurs mandataires et/ou adhérents. En tant que bénéficiaire de cet engagement, ORIGINAL DOG pourra à tout moment procéder à compensation entre toute somme qui lui serait due au titre de cet engagement et celles dont il serait débiteur. 

PROPRIETE

La propriété des marchandises, commandes et/ou livrées, ne sera transférée qu’après le complet paiement du prix et des accessoires ainsi qu’après parfaite exécution par le Client de toutes ses obligations à l’égard d’ORIGINAL DOG.

Les premières marchandises livrées au Client sont présumées les premières revendues.

Tout matériel destiné à promouvoir les marchandises qui pourrait être mis en dépôt chez le Client par ORIGINAL DOG reste la propriété d’ORIGINAL DOG. Le Client s’engage ainsi à apporter à ce matériel tous les soins nécessaires et à assurer l’ensemble des obligations du dépositaire telles que prévues aux articles 1927 et suivants du Code civil. ORIGINAL DOG pourra lui reprendre à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment s’il n’est pas utilisé conformément à son usage. 

RETOUR MARCHANDISE

Seuls seront acceptés les produits non ouverts. Tout produit dont l’emballage aura été endommagé ne sera ni repris ni remboursé. De même les risques liés au transport lors de la réexpédition (perte ou sac endommagé) sont, sans aucune exception, à la charge du Client.

Procédure : tout retour devra préalablement être signalé au service logistique : logistique@originaldog.fr.

ORIGINAL DOG contactera le Client pour transmettre l’adresse à laquelle le Client pourra renvoyer le(s) produits(s). Le cout de transport pour le retour uniquement est à la charge du Client. Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par ORIGINAL DOG, le Client recevra le remboursement ou un avoir dans un délai inférieur ou égal à 30 jours. Le remboursement se fera à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client par crédit de la carte bancaire utilisée.